Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 7 février 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site jeante-menager.com, exploité par JEANTE MENAGER.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1. Identification du vendeur

Le site jeante-menager.com est exploité par :

JEANTE MENAGER

Adresse :
LE BOURG, RTE DU BUISSON
24170 SIORAC-EN-PERIGORD
France

SIRET : 37845216300017
TVA intracommunautaire : FR19378452163
E-mail : contact@jeante-menager.com
Téléphone : .......................

Ci-après dénommée « JEANTE MENAGER » ou « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de JEANTE MENAGER et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.

Les produits proposés sont principalement des équipements et appareils d'électroménager ainsi que les produits associés présentés sur le site.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux commandes effectuées sur le site jeante-menager.com.

3. Acceptation des conditions générales de vente

Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Le client confirme son acceptation en cochant, lorsque cette fonctionnalité est proposée, la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

JEANTE MENAGER se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré, notamment en raison des paramètres d'affichage ou des évolutions apportées par les fabricants.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche produit.

Le client est invité à consulter attentivement les caractéristiques, dimensions, fonctionnalités, conditions d'installation et éventuelles restrictions d'utilisation avant de passer commande.

5. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, JEANTE MENAGER en informe le client dans les meilleurs délais.

Lorsque cela est possible, le client peut se voir proposer un produit équivalent ou une nouvelle date de disponibilité.

Si aucune solution n'est acceptée ou possible, le montant correspondant au produit indisponible est remboursé conformément à la réglementation applicable.

6. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

JEANTE MENAGER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix n'affecte pas les commandes déjà validées.

7. Commande

Pour passer commande, le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Le client vérifie ensuite le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, prend connaissance des présentes CGV et valide sa commande.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier et corriger les éventuelles erreurs concernant sa commande.

La validation de la commande implique l'obligation de paiement.

La commande est considérée comme définitivement conclue après confirmation de la commande par JEANTE MENAGER et, lorsque cela est applicable, réception du paiement.

8. Confirmation de commande

Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse électronique communiquée par le client.

Cet e-mail récapitule notamment les produits commandés, les quantités, le prix, les frais éventuels de livraison et les informations relatives à la commande.

Le client doit conserver cet e-mail ainsi que les documents relatifs à sa commande.

9. Paiement

Le paiement de la commande est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment inclure :

carte bancaire ;
virement bancaire ;
tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

La commande peut être mise en attente jusqu'à la confirmation effective du paiement.

En cas de paiement refusé, annulé ou non reçu, JEANTE MENAGER peut suspendre ou annuler la commande après en avoir informé le client.

10. Sécurisation des paiements

Les paiements électroniques sont effectués au moyen de systèmes de paiement sécurisés.

JEANTE MENAGER ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

Les informations de paiement sont traitées conformément aux mesures de sécurité mises en œuvre par les prestataires concernés.

11. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les conditions, zones, frais et délais de livraison sont détaillés dans la politique d'expédition disponible sur le site.

Sauf indication contraire sur la fiche produit ou lors de la commande, les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Les délais de transport sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur, le type de produit et les circonstances affectant l'acheminement.

JEANTE MENAGER informe le client en cas de difficulté particulière affectant la livraison.

12. Réception des produits

Lors de la réception de la commande, le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et du produit.

En cas de dommage apparent, de produit manquant ou de produit non conforme, le client doit contacter JEANTE MENAGER dans les meilleurs délais à l'adresse :

contact@jeante-menager.com

Le client est invité à conserver les emballages, photographies et documents de livraison afin de faciliter le traitement de sa demande.

Ces recommandations ne limitent en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.

13. Installation des appareils

Sauf mention expresse contraire dans la commande, la vente d'un appareil n'inclut pas automatiquement son installation.

Le client doit respecter les instructions d'installation et d'utilisation fournies par le fabricant.

Pour les appareils nécessitant une installation particulière ou l'intervention d'un professionnel qualifié, le client doit s'assurer que l'installation est réalisée conformément aux règles applicables.

Une mauvaise installation ou une utilisation non conforme aux instructions du fabricant peut affecter le fonctionnement de l'appareil et, selon les circonstances, ne relève pas de la responsabilité de JEANTE MENAGER.

14. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court selon les règles légales applicables à la réception des produits.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à JEANTE MENAGER avant l'expiration du délai légal.

La demande peut être adressée par e-mail à :

contact@jeante-menager.com

Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation lorsqu'il est mis à sa disposition.

15. Retour des produits après rétractation

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner les produits concernés conformément aux instructions communiquées par JEANTE MENAGER.

Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le client est responsable de la diminution de valeur du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Pour les produits volumineux ou lourds, les modalités pratiques de retour peuvent être communiquées individuellement au client.

16. Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, JEANTE MENAGER rembourse au consommateur les sommes versées, y compris, lorsque la réglementation l'exige, les frais de livraison standard initiaux.

Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Le remboursement est généralement effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire du client.

JEANTE MENAGER peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du bien, conformément aux dispositions légales applicables.

17. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la loi.

Peuvent notamment être concernés certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les éventuelles exclusions applicables à un produit sont indiquées au client avant la conclusion de la vente lorsque la réglementation l'exige.

18. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles applicables du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.

Pour les biens neufs, cette garantie permet notamment au consommateur d'agir pendant deux ans à compter de la délivrance du bien lorsque le produit présente un défaut de conformité.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi.

La mise en conformité doit être effectuée dans les conditions et délais légaux.

La garantie légale de conformité s'exerce directement auprès de JEANTE MENAGER, en sa qualité de vendeur professionnel.

JEANTE MENAGER ne peut pas imposer au consommateur de s'adresser exclusivement au fabricant pour exercer cette garantie.

Garantie légale contre les vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait offert un prix inférieur, s'il les avait connus.

L'action fondée sur la garantie des vices cachés doit être exercée dans les conditions et délais prévus par la loi.

19. Garantie commerciale

Lorsqu'une garantie commerciale est proposée par JEANTE MENAGER ou par le fabricant, ses conditions, sa durée, son contenu et ses modalités de mise en œuvre sont précisés dans les documents contractuels correspondants.

La garantie commerciale constitue une garantie supplémentaire et ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

Les garanties légales restent applicables indépendamment de l'existence d'une éventuelle garantie commerciale.

20. Service après-vente

Pour toute demande concernant une panne, un défaut ou une difficulté rencontrée avec un produit, le client peut contacter JEANTE MENAGER :

E-mail : contact@jeante-menager.com

Le client doit, dans la mesure du possible, fournir :

son numéro de commande ;
la référence du produit ;
une description précise du problème ;
des photographies ou vidéos permettant d'identifier le problème, lorsque cela est pertinent.

JEANTE MENAGER étudiera la demande et indiquera au client la procédure à suivre.

21. Responsabilité

JEANTE MENAGER est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente dans les conditions prévues par la loi.

JEANTE MENAGER ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit, d'une installation non conforme lorsque celle-ci relève du client, ou d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

22. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, images, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

23. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour toute demande concernant ses données personnelles, le client peut contacter :

contact@jeante-menager.com

24. Réclamations

Pour toute réclamation concernant une commande, un produit ou une livraison, le client doit contacter en priorité JEANTE MENAGER :

JEANTE MENAGER
LE BOURG, RTE DU BUISSON
24170 SIORAC-EN-PERIGORD
France

E-mail : contact@jeante-menager.com
Téléphone : .......................

JEANTE MENAGER s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.

25. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à JEANTE MENAGER.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.

Médiateur de la consommation :
À compléter avec le médiateur effectivement choisi par JEANTE MENAGER

Adresse : À compléter
Site Internet : À compléter

Il est important de renseigner le médiateur effectivement désigné avant la publication définitive des présentes CGV.

26. Règlement des litiges

En cas de litige, le client et JEANTE MENAGER rechercheront prioritairement une solution amiable.

Pour les consommateurs, les dispositions légales relatives à la compétence des juridictions demeurent applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

27. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur dans la mesure permise par la réglementation applicable.